DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
Published on :
21/07/2022
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Source : www.labase-lextenso.frÀ la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), de nouvelles mesures ont été prises afin qu’une telle situation ne se reproduise pas... Read more
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Dossier de presse : Le marché immobilier francilien au 2eme trimestre 2022 et perspectives - Notaire du Grand Paris
Published on : 12/09/2022 12 September Sep 09 2022(NPU) Notaires - Immobilier proCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Le marché reste résilient et très...
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Majoration du prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière
Published on : 11/08/2022 11 August Aug 08 2022(NPU) Notaires - Immobilier proPour l’application des dispositions de l’article 150 VB du code général des i...Source : www.aurep.com
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Quand la préemption puis la renonciation à préempter causent un dommage excessif au propriétaire
Published on : 04/08/2022 04 August Aug 08 2022(NPU) Notaires - Immobilier proUn propriétaire qui, au lieu de vendre son hôtel 1 095 000 €, le vend finalem...Source : www.efl.fr
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Réduire la surface de vente, un choix de gestion du locataire sans incidence sur la valeur locative
Published on : 28/07/2022 28 July Jul 07 2022(NPU) Notaires - Immobilier proLe choix du locataire d’affecter une partie de la surface de vente à la réser...Source : www.efl.fr
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Published on : 21/07/2022 21 July Jul 07 2022(NPU) Notaires - Immobilier proÀ la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance é...Source : www.labase-lextenso.fr
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Le responsable d’une construction illégale peut être condamné à la démolir même s’il l’a revendue
Published on : 14/07/2022 14 July Jul 07 2022(NPU) Notaires - Immobilier proEst justifiée la condamnation d’un promoteur immobilier à remettre en état le...Source : www.efl.fr
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Un titulaire de bail dérogatoire resté dans les lieux après le terme et ne bénéficiant pas du statut
Published on : 07/07/2022 07 July Jul 07 2022(NPU) Notaires - Immobilier proLorsqu’un bail dérogatoire comprend une clause de tacite reconduction, le mai...Source : www.efl.fr
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Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
Published on : 09/06/2022 09 June Jun 06 2022(NPU) Notaires - Immobilier proL’entrepreneur a une obligation de résultat jusqu’à la réception des travaux...Source : www.efl.fr
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Communiqué de presse : Conjoncture immobilière Ile-de-France Mai 2022 - Notaire du Grand Paris
Published on : 31/05/2022 31 May May 05 2022(NPU) Notaires - Immobilier proUn bon début d'année en termes d'activité et des évolutions de prix toujours...