Défiscalisation
Published on :
17/11/2022
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Source : www.aurep.comLe dol ayant pour effet d’induire en erreur l’acquéreur d’un immeuble sur la rentabilité de l’investissement, dans le cadre d’une opération de défiscalisation, est de nature à justifier la nullité de la vente ... Read more
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Communiqué de presse : Le marché immobilier francilien : 2e trimestre 2023 et perspectives
Published on : 11/09/2023 11 September Sep 09 2023(NPU) Notaires - Immobilier proCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Fortes contractions des volumes d...
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Communiqué de presse : Le marché immobilier francilien : bilan 2022, 4ème trimestre et perspectives - Notaire du Grand Paris
Published on : 23/02/2023 23 February Feb 02 2023(NPU) Notaires - Immobilier proCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Le ralentissement de l’activité a...
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Construction sur un terrain propre avec des fonds communs : méthode de calcul de la récompense
Published on : 02/02/2023 02 February Feb 02 2023(NPU) Notaires - Immobilier proLa récompense, en cas de construction sur un terrain propre avec des fonds co...Source : www.efl.fr
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Location à soi-même et abus de droit
Published on : 22/12/2022 22 December Dec 12 2022(NPU) Notaires - Immobilier proLe Comité de l’abus de droit fiscal retient l’existence d’un abus de droit da...Source : www.aurep.com
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Communiqué de presse : Le marché immobilier francilien au 3e trimestre 2022 et perspectives - Notaire du Grand Paris
Published on : 29/11/2022 29 November Nov 11 2022(NPU) Notaires - Immobilier proCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Rééquilibrage du marché L’acti...
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Démembrement viager de parts de SCPI
Published on : 24/11/2022 24 November Nov 11 2022(NPU) Notaires - Immobilier proUne SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est composée majoritairemen...Source : www.legifiscal.fr
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Défiscalisation
Published on : 17/11/2022 17 November Nov 11 2022(NPU) Notaires - Immobilier proLe dol ayant pour effet d’induire en erreur l’acquéreur d’un immeuble sur la...Source : www.aurep.com
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Convaincre de l’utilité du paiement viager en matière de vente immobilière
Published on : 27/10/2022 27 October Oct 10 2022(NPU) Notaires - Immobilier proLa vente en viager est une expression impropre à qualifier la réalité du cont...Source : www.aurep.com
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Pas d'exécution forcée d'une promesse de vente immobilière ne valant pas vente
Published on : 06/10/2022 06 October Oct 10 2022(NPU) Notaires - Immobilier proLorsque les parties à une promesse synallagmatique de vente ont fait de la ré...Source : www.efl.fr