Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?
Published on :
29/06/2021
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Source : www.leblogpatrimoine.comLe code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille et du mariage ; La question des familles recomposées et de surcroît de la protection du nouveau concubin ou du partenaire PACSE dans une famille recomposée est un sujet délicat sur lequel il faut se pencher... Read more
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Les indemnités de licenciement sont des substituts de salaires qui entrent en communauté
Published on : 27/07/2021 27 July Jul 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationIl résulte des articles 1401 et 1404, alinéa 1er, du code civil que les indem...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La rétractation du promettant ne constitue pas une circonstance propre à empêcher la formation de la vente
Published on : 23/07/2021 23 July Jul 07 2021NOTAIRES / ImmobilierD'un arrêt rendu le 23 juin 2021 par la Cour de cassation, il s'évince que le...Source : www.lexisveille.fr
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Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?
Published on : 14/07/2021 14 July Jul 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationArrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre d...Source : www.leblogpatrimoine.com
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Dutreil, holding et preuve du rôle animateur : l'art de bien rédiger la convention avec les filiales
Published on : 07/07/2021 07 July Jul 07 2021Droit fiscalUne société n'a pas de rôle animateur lorsqu'il ressort des termes de la conv...Source : www.efl.fr
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Possibilité pour un ex-époux de remettre en cause l’homologation judiciaire de l’acte notarié contenant le partage matrimonial
Published on : 06/07/2021 06 July Jul 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPar un arrêt publié du 9 juin 2021, la Cour de cassation décide, s’agissant d...Source : www.actu-juridique.fr
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Covid-19 : la dématérialisation totale des AG de copropriétaires prendra fin le 30 septembre 2021
Published on : 01/07/2021 01 July Jul 07 2021NOTAIRES / ImmobilierLa sortie de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 est, en principe, pré...Source : www.efl.fr
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Réduction d'impôt PINEL Bercy précise les investissements concernés et la situation de l'immeuble
Published on : 30/06/2021 30 June Jun 06 2021Droit fiscalBercy commente au BOFIP-Impôt l’article 161 des lois de finances pour 2020 et...Source : fiscalonline.com
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Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?
Published on : 29/06/2021 29 June Jun 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille e...Source : www.leblogpatrimoine.com
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Achat d'un usufruit temporaire : l'économie de loyers réalisée établit la normalité de l'opération
Published on : 24/06/2021 24 June Jun 06 2021NOTAIRES / ImmobilierLes charges afférentes à l'acquisition de l'usufruit temporaire d'un bien imm...Source : www.efl.fr