Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Published on :
14/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un principe essentiel du droit des servitudes, puisqu’en l’espèce, une héritière revendiquait un droit de passage sur une parcelle voisine, estimant que son terrain était enclavé... Read more
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Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2025 et perspectives
Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025NOTAIRES / ImmobilierDossier de presse du 9 septembre 2025 Communiqué de presse : CONJONCTURE...
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Nouveaux dons d’argent exonérés pour la famille, pour l’immobilier
Published on : 04/04/2025 04 April Apr 04 2025Ce nouveau don n’est pas soumis aux droits de donation. La loi de finances du...Source : www.legifiscal.fr
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Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
Published on : 27/03/2025 27 March Mar 03 2025NOTAIRES / ImmobilierL’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée...Source : www.lemag-juridique.com
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Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
Published on : 12/03/2025 12 March Mar 03 2025La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque...Source : www.lemag-juridique.com
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Les plus-values des particuliers
Published on : 07/03/2025 07 March Mar 03 2025Certaines plus-values réalisées par les particuliers sont soumis à l’impôt su...Source : www.legifiscal.fr
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Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
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