MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021

History

• Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire
  Published on : 13/11/2020 13 November Nov 11 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) se penche sur la mise en c...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Read more
• Communiqué de presse : Conjoncture immobilière francilienne en août 2020 - Notaire du Grand Paris
  Published on : 12/11/2020 12 November Nov 11 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Conjoncture immobilière francilienne en août 2020 : recul des volumes de vent...
  • TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUE COMPLET EN PDF
  Read more
• Cession d’un terrain à bâtir par un particulier : attention à l’ampleur des travaux de viabilisation !
  Published on : 11/11/2020 11 November Nov 11 2020
  Droit fiscal
  La cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA...
  Source : efl.fr.s3.amazonaws.com
  Read more
• Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !
  Published on : 10/11/2020 10 November Nov 11 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Vient d’être publié au Journal officiel un décret relatif aux modalités de pu...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Read more
• MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021
  Published on : 05/11/2020 05 November Nov 11 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Le dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en...
  Source : www.m-habitat.fr
  Read more
• Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ?
  Published on : 27/10/2020 27 October Oct 10 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Jusqu’ici, les prêts consentis par un parent ou un ami devaient être signalés...
  Source : www.lemonde.fr
  Read more
• Elle décède 6 jours après avoir signé son viager : la vente est annulée
  Published on : 22/10/2020 22 October Oct 10 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  La justice vient d’annuler une vente conclue en 2017 à La Baule entre une non...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Read more
• Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
  Published on : 22/10/2020 22 October Oct 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Un décret du 17 septembre 2020 modifie le décret du 3 juin 1977 pris pour l’a...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Read more
• Banque Transatlantique : quelles sont les conséquences d'une surévaluation de l'usufruit temporaire pour le nu-propriétaire ?
  Published on : 21/10/2020 21 October Oct 10 2020
  Droit fiscal
  Dans une affaire récente, l'administration fiscale a considéré comme surévalu...
  Source : www.patrimoine24.com
  Read more