Mandat de gestion : Définition juridique, mentions obligatoires, précautions
Published on :
26/12/2019
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Source : www.litige.frUn mandat de gestion est un contrat qui engage 2 parties : Le mandant : il donne pouvoir à son cocontractant de gérer des actifs de son patrimoine, en son nom et pour son compte... Read more
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Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : les différences
Published on : 16/01/2020 16 January Jan 01 2020(NPU) Notaires - Immobilier proQu’est-ce qu’une rente viagère ? Rappel Une rente viagère est une somme d'arg...Source : www.legifiscal.fr
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Loi de simplification du droit des sociétés : les mesures à retenir
Published on : 15/01/2020 15 January Jan 01 2020Droit des sociétésComme son nom l'indique, la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clar...Source : www.chefdentreprise.com
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Donation et droit de retour
Published on : 14/01/2020 14 January Jan 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au...Source : www.legifiscal.fr
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Published on : 26/12/2019 26 December Dec 12 2019NOTAIRES / ImmobilierUn mandat de gestion est un contrat qui engage 2 parties : Le mandant : il d...Source : www.litige.fr
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Succession internationale : loi applicable et fiscalité
Published on : 17/12/2019 17 December Dec 12 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationIl arrive de plus en plus fréquemment que le notaire ait à régler des success...Source : www.capital.fr
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Effet d’une adoption plénière sur la succession dans la famille d’origine
Published on : 03/12/2019 03 December Dec 12 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne loi allemande de 1976 a transformé les adoptions simples en adoption plén...Source : www.juridiconline.com