Les sommes créditées sur le compte bancaire d'une SCI ne sont pas forcément des revenus fonciers

History

• Résilier un bail de location : mode d’emploi
  Published on : 24/09/2021 24 September Sep 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Contrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout m...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Les sommes créditées sur le compte bancaire d'une SCI ne sont pas forcément des revenus fonciers
  Published on : 24/09/2021 24 September Sep 09 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  La somme perçue par une SCI résultant d'un virement en provenance d'une autre...
  Source : www.efl.fr
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• Conséquences fiscales et déclaration vente bien immobilier : Impôts, déclaration
  Published on : 23/09/2021 23 September Sep 09 2021
  Droit fiscal
  l’année de la vente du bien immobilier, le vendeur doit avoir connaissance de...
  Source : ipeus-patrimoine.fr
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• Usucapion et garantie du fait personnel du vendeur : incompatibilité ?
  Published on : 16/09/2021 16 September Sep 09 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Le vendeur ne peut évincer l’acquéreur d’un terrain en invoquant la prescript...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien
  Published on : 15/09/2021 15 September Sep 09 2021
  Droit fiscal
  Aux termes de l’article 150 U, II.1° du CGI la plus-value immobilière au titr...
  Source : www.juritravail.com
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• Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2021 et perspectives - Notaire du Grand Paris
  Published on : 10/09/2021 10 September Sep 09 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : L'activité reste dynamique et les...
  • TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUE COMPLET EN PDF
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• Droit des contrats et patrimoine communal : une vente parfaite ne s'annule pas
  Published on : 09/09/2021 09 September Sep 09 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Une jurisprudence récente interdit au conseil municipal d'annuler une délibér...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?
  Published on : 09/09/2021 09 September Sep 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans le cadre d'une location, les gros travaux sont généralement pris en char...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Pas de durée minimale d’occupation pour l’exonération de plus-value au titre de la résidence principale
  Published on : 08/09/2021 08 September Sep 09 2021
  Droit fiscal
  L’administration fiscale effectue un contrôle sur pièces, et remet en cause l...
  Source : www.legifiscal.fr
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