Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant
Published on :
08/06/2023
08
June
Jun
06
2023
Source : www.efl.frLe maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier, engage sa responsabilité envers ce dernier pour avoir tardivement mis en demeure l’entreprise de le déclarer... Read more
History
-
Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant
Published on : 08/06/2023 08 June Jun 06 2023NOTAIRES / ImmobilierLe maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a conna...Source : www.efl.fr
-
Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
Published on : 06/06/2023 06 June Jun 06 2023Cette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de reven...Source : www.aurep.com
-
Mandat de protection future et vente du logement du mandant
Published on : 01/06/2023 01 June Jun 06 2023NOTAIRES / ImmobilierLes régimes de protection des majeurs sont soumis à des règles communes parmi...Source : www.aurep.com
-
Le marché immobilier francilien : 1er trimestre 2023 et perspectives
Published on : 31/05/2023 31 May May 05 2023NOTAIRES / ImmobilierCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : La baisse de l’activité s’ampli...
-
Impôt sur le revenu et frais de double résidence
Published on : 31/05/2023 31 May May 05 2023Les contribuables vivant pour des raisons professionnelles dans un lieu disti...Source : www.legifiscal.fr
-
La cession de titres à prix minoré
Published on : 26/05/2023 26 May May 05 2023La cession de titres à prix minoré fait l’objet d’une jurisprudence abondante...Source : www.aurep.com
-
Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
Published on : 25/05/2023 25 May May 05 2023NOTAIRES / ImmobilierLe droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité loc...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger : le Conseil d’État fixe la limite d’imputation
Published on : 19/05/2023 19 May May 05 2023Les modalités d'imputation des crédits d'impôt attachés aux dividendes de sou...Source : www.efl.fr
-
Critères d'éligibilité du doublement du déficit foncier
Published on : 12/05/2023 12 May May 05 2023Un décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 relatif au rehaussement temporaire du...Source : www.aurep.com