Démembrement viager de parts de SCPI
Published on :
24/11/2022
24
November
Nov
11
2022
Source : www.legifiscal.frUne SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est composée majoritairement d’actifs immobiliers. On parle aussi de pierre papier. Le détenteur d’une part détient une part correspondant à une quote-part de l’actif, et non pas un bien spécifique en particulier. Il est possible d’investir en SCPI par le biais du démembrement... Read more
History
-
Démembrement viager de parts de SCPI
Published on : 24/11/2022 24 November Nov 11 2022(NPU) Notaires - Immobilier proUne SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est composée majoritairemen...Source : www.legifiscal.fr
-
Locations touristiques et infraction aux règles du changement d'usage : mieux vaut gérer que louer !
Published on : 24/11/2022 24 November Nov 11 2022NOTAIRES / ImmobilierLe gestionnaire chargé de la location touristique de logements n'encourt pas...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Nullité du testament mystique remis au notaire par une personne malvoyante
Published on : 23/11/2022 23 November Nov 11 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationFaute de certitude sur l’expression des dernières volontés de la défunte, est...Source : www.efl.fr
-
Défiscalisation
Published on : 17/11/2022 17 November Nov 11 2022(NPU) Notaires - Immobilier proLe dol ayant pour effet d’induire en erreur l’acquéreur d’un immeuble sur la...Source : www.aurep.com
-
Répartition non proportionnelle des bénéfices ou pertes d’une société de personnes
Published on : 16/11/2022 16 November Nov 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes stipulations des décisions d’assemblées générales extraordinaires qui att...Source : www.aurep.com
-
Autonomie du régime matrimonial et de la prestation compensatoire
Published on : 16/11/2022 16 November Nov 11 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa liquidation du régime matrimonial des époux étant par définition égalitair...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Mandat de protection future : publication par le CSN d’un rapport pour lever les freins au développement
Published on : 08/11/2022 08 November Nov 11 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPour remédier à la faible utilisation du mandat de protection future (moins d...Source : www.actu-juridique.fr
-
Convaincre de l’utilité du paiement viager en matière de vente immobilière
Published on : 27/10/2022 27 October Oct 10 2022(NPU) Notaires - Immobilier proLa vente en viager est une expression impropre à qualifier la réalité du cont...Source : www.aurep.com
-
TVA sur la marge et cession de terrains à bâtir
Published on : 26/10/2022 26 October Oct 10 2022Droit fiscalLe régime fiscal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la marge prévu pa...Source : www.aurep.com