Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?

History

• Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
  Published on : 31/12/2024 31 December Dec 12 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la coprop...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Fiscalité et taxes, plus-value immobilière
  Published on : 06/12/2024 06 December Dec 12 2024
  La location nue fait rentrer des loyers qui sont imposables. Les loyers reçus...
  Source : www.legifiscal.fr
  Read more
• Communiqué de presse : Le marché immobilier francilien au 3e trimestre 2024 et perspectives
  Published on : 29/11/2024 29 November Nov 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Le mouvement baissier des volumes...
  • TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUE COMPLET EN PDF
  Read more
• Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?
  Published on : 29/11/2024 29 November Nov 11 2024
  Dans le cadre d’un achat en vue de la revente, l’article 1115 du Code général...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
  Published on : 27/11/2024 27 November Nov 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du...
  Source : www.baticopro.com
  Read more
• Un registre pour centraliser les mandats de protection future
  Published on : 25/11/2024 25 November Nov 11 2024
  Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Read more
• Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
  Published on : 20/11/2024 20 November Nov 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
  Published on : 13/11/2024 13 November Nov 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et moral...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Read more
• Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
  Published on : 13/11/2024 13 November Nov 11 2024
  L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservatair...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more