Communiqué de presse : Le marché immobilier francilien : bilan 2022, 4ème trimestre et perspectives - Notaire du Grand Paris
Published on :
23/02/2023
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CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE :
Le ralentissement de l’activité au 2e semestre laisse des volumes de ventes annuels très élevés mais commence à peser sur les prix Amorcé au 3e trimestre 2022, le ralentissement de l’activité en Ile-de-France s’est prolongé au 4e trimestre, avec un recul notable de 11% des ventes de logements anciens par rapport au 4e trimestre 2021.Le contexte économique et géopolitique, les difficultés d’accès au financement et la hausse du taux des crédits ont continué de peser sur la demande [...]
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La réglementation acoustique dans les logements neufs
Published on : 29/03/2023 29 March Mar 03 2023NOTAIRES / ImmobilierDeux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...Source : www.labase-lextenso.fr
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Dans un litige relatif à l’évaluation de l’usufruit de droits sociaux d’une SCI détenu par un couple au titre de l’ISF, la Cour de cassation considère qu’il y a lieu de tenir compte de la clause d’agrément figurant dans les statuts
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Appel sur la prestation compensatoire : rappel de la date d'appréciation de la demande
Published on : 14/03/2023 14 March Mar 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsque ni l'appel principal ni les conclusions d'appel incident ne portent s...Source : www.efl.fr
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Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023
Published on : 03/03/2023 03 March Mar 03 2023Droit fiscalLes plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pou...Source : www.efl.fr
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L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces
Published on : 02/03/2023 02 March Mar 03 2023NOTAIRES / ImmobilierL’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont néces...Source : www.efl.fr
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Du renouvellement et du renoncement des concessions funéraires
Published on : 28/02/2023 28 February Feb 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe renouvellement des concessions temporaires, trentenaires et cinquantenaire...Source : www.actu-juridique.fr
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Communiqué de presse : Le marché immobilier francilien : bilan 2022, 4ème trimestre et perspectives - Notaire du Grand Paris
Published on : 23/02/2023 23 February Feb 02 2023(NPU) Notaires - Immobilier proCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Le ralentissement de l’activité a...
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Déclaration judiciaire de délaissement parental : l’intérêt de l’enfant prime sur celui des parents
Published on : 21/02/2023 21 February Feb 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa déclaration de délaissement est justifiée et l’intérêt de l’enfant caracté...Source : www.efl.fr