Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence
Published on :
04/03/2021
04
March
Mar
03
2021
Source : www.lavieimmo.comUne copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans le mettre en concurrence, y compris si ses honoraires atteignent le montant qui impose une mise en concurrence obligatoire... Read more
History
-
Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence
Published on : 04/03/2021 04 March Mar 03 2021NOTAIRES / ImmobilierUne copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans l...Source : www.lavieimmo.com
-
Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées
Published on : 25/02/2021 25 February Feb 02 2021NOTAIRES / ImmobilierSont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la m...Source : www.efl.fr
-
Servitude : charge de la preuve de l'état d'enclave en raison d'un obstacle juridique à l'accès à la voie publique
Published on : 18/02/2021 18 February Feb 02 2021NOTAIRES / ImmobilierEn cas de revendication d’une servitude de passage pour cause d'enclave du fa...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Immobilier : diviser son terrain en parcelles pour le vendre
Published on : 28/01/2021 28 January Jan 01 2021NOTAIRES / ImmobilierPour améliorer le prix de vente, les propriétaires peuvent diviser leur terra...Source : www.ideal-investisseur.fr
-
Communiqué de presse : Conjoncture immobilière francilienne en octobre 2020 - Notaire du Grand Paris
Published on : 18/12/2020 18 December Dec 12 2020NOTAIRES / ImmobilierConjoncture immobilière francilienne en octobre 2020 : Des volumes de ventes...
-
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant
Published on : 10/12/2020 10 December Dec 12 2020NOTAIRES / ImmobilierUn protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Le marché immobilier francilien au 3e trimestre 2020 et perspectives - Novembre 2020 - Notaire du Grand Paris
Published on : 27/11/2020 27 November Nov 11 2020NOTAIRES / ImmobilierCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : UNE ACTIVITÉ EN NET RECUL ET UN...
-
Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
Published on : 26/11/2020 26 November Nov 11 2020NOTAIRES / ImmobilierJURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte ex...Source : notavox.fr
-
Communiqué de presse : Conjoncture immobilière francilienne en août 2020 - Notaire du Grand Paris
Published on : 12/11/2020 12 November Nov 11 2020NOTAIRES / ImmobilierConjoncture immobilière francilienne en août 2020 : recul des volumes de vent...