Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Published on :
14/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un principe essentiel du droit des servitudes, puisqu’en l’espèce, une héritière revendiquait un droit de passage sur une parcelle voisine, estimant que son terrain était enclavé... Read more
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Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2025 et perspectives
Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025NOTAIRES / ImmobilierDossier de presse du 9 septembre 2025 Communiqué de presse : CONJONCTURE...
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Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
Published on : 27/03/2025 27 March Mar 03 2025NOTAIRES / ImmobilierL’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée...Source : www.lemag-juridique.com
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Published on : 14/03/2025 14 March Mar 03 2025NOTAIRES / ImmobilierLorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...Source : www.lemag-juridique.com
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Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
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Communiqué de presse : Le marché immobilier francilien au 3e trimestre 2024 et perspectives
Published on : 29/11/2024 29 November Nov 11 2024NOTAIRES / ImmobilierCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Le mouvement baissier des volumes...
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Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
Published on : 27/11/2024 27 November Nov 11 2024NOTAIRES / ImmobilierCopropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du...Source : www.baticopro.com
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Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
Published on : 20/11/2024 20 November Nov 11 2024NOTAIRES / ImmobilierDécret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et...Source : www.lemag-juridique.com