Mandat de gestion : Définition juridique, mentions obligatoires, précautions
Published on :
26/12/2019
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Source : www.litige.frUn mandat de gestion est un contrat qui engage 2 parties : Le mandant : il donne pouvoir à son cocontractant de gérer des actifs de son patrimoine, en son nom et pour son compte... Read more
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Renonciation à une servitude de passage
Published on : 16/01/2020 16 January Jan 01 2020NOTAIRES / ImmobilierAu sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassat...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
Published on : 09/01/2020 09 January Jan 01 2020NOTAIRES / ImmobilierCette affaire opposait la France à Airbnb Ireland, société qui administre une...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Published on : 26/12/2019 26 December Dec 12 2019NOTAIRES / ImmobilierUn mandat de gestion est un contrat qui engage 2 parties : Le mandant : il d...Source : www.litige.fr
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Une catastrophe naturelle subie par une maison doit être signalée à l’acheteur
Published on : 19/12/2019 19 December Dec 12 2019NOTAIRES / ImmobilierLors d’une vente immobilière, l’acquéreur doit être prévenu si l’édifice a su...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Nue-propriété à l’actif : la renonciation de l’usufruitier entraîne une augmentation d’actif
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Les effets d’une servitude
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Règles de répartition du paiement des frais d'agence
Published on : 15/10/2019 15 October Oct 10 2019NOTAIRES / ImmobilierDepuis la loi Alur, les règles de répartition des frais d’agences ont été mod...Source : www.leprogres.fr
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Vente immobilière et oubli du notaire de purger l'hypothèque garantissant le prêt immobilier
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