Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées
Published on :
25/02/2021
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Source : www.efl.frSont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la mention des informations du DPE dans les annonces immobilières et la mention dans les actes de vente et de location du non-respect du seuil légal de consommation énergétique... Read more
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Avez-vous le droit au prêt à taux zéro pour acheter votre logement ?
Published on : 01/04/2021 01 April Apr 04 2021NOTAIRES / ImmobilierSi vous souhaitez acquérir un bien immobilier, vous êtes peut-être éligible à...Source : edito.seloger.com
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Le prêt obtenu après la date de réitération est sans effet sur la caducité de la promesse de vente
Published on : 25/03/2021 25 March Mar 03 2021NOTAIRES / ImmobilierLa promesse de vente est caduque en l’absence de réalisation des conditions s...Source : www.efl.fr
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Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence
Published on : 04/03/2021 04 March Mar 03 2021NOTAIRES / ImmobilierUne copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans l...Source : www.lavieimmo.com
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Published on : 25/02/2021 25 February Feb 02 2021NOTAIRES / ImmobilierSont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la m...Source : www.efl.fr
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Servitude : charge de la preuve de l'état d'enclave en raison d'un obstacle juridique à l'accès à la voie publique
Published on : 18/02/2021 18 February Feb 02 2021NOTAIRES / ImmobilierEn cas de revendication d’une servitude de passage pour cause d'enclave du fa...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Published on : 28/01/2021 28 January Jan 01 2021NOTAIRES / ImmobilierPour améliorer le prix de vente, les propriétaires peuvent diviser leur terra...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Communiqué de presse : Conjoncture immobilière francilienne en octobre 2020 - Notaire du Grand Paris
Published on : 18/12/2020 18 December Dec 12 2020NOTAIRES / ImmobilierConjoncture immobilière francilienne en octobre 2020 : Des volumes de ventes...
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Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant
Published on : 10/12/2020 10 December Dec 12 2020NOTAIRES / ImmobilierUn protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le marché immobilier francilien au 3e trimestre 2020 et perspectives - Novembre 2020 - Notaire du Grand Paris
Published on : 27/11/2020 27 November Nov 11 2020NOTAIRES / ImmobilierCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : UNE ACTIVITÉ EN NET RECUL ET UN...