Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
Published on :
06/01/2022
06
January
Jan
01
2022
Source : immobilier.lefigaro.frLa condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou un compromis de vente, qui détermine la finalité d'une vente immobilière. Elle protège l'acheteur et le vendeur en cas d'imprévu. Il existe plusieurs types de conditions suspensives, dont une qui est obligatoire... Read more
History
-
Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
Published on : 06/01/2022 06 January Jan 01 2022NOTAIRES / ImmobilierLa condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Le droit de se plaindre d’un vice caché peut durer jusqu’à 20 ans
Published on : 31/12/2021 31 December Dec 12 2021NOTAIRES / ImmobilierUne plainte pour vice caché doit être déposée dans les deux ans après la déco...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Mon bailleur cède mon logement, doit-il d’abord me proposer de l’acheter ?
Published on : 16/12/2021 16 December Dec 12 2021NOTAIRES / ImmobilierPlacements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
Published on : 09/12/2021 09 December Dec 12 2021NOTAIRES / ImmobilierLe bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...Source : www.efl.fr
-
Qu’est-ce qu’un viager libre ?
Published on : 25/11/2021 25 November Nov 11 2021NOTAIRES / ImmobilierVous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en vi...Source : edito.seloger.com
-
Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?
Published on : 07/10/2021 07 October Oct 10 2021NOTAIRES / ImmobilierVous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’...Source : www.indicerh.net
-
Résilier un bail de location : mode d’emploi
Published on : 24/09/2021 24 September Sep 09 2021NOTAIRES / ImmobilierContrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout m...Source : demarchesadministratives.fr
-
Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?
Published on : 09/09/2021 09 September Sep 09 2021NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre d'une location, les gros travaux sont généralement pris en char...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
Published on : 26/08/2021 26 August Aug 08 2021NOTAIRES / ImmobilierL’agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce...Source : immobilier.lefigaro.fr