Vers un nouveau régime d’indemnisation pour les dommages causés par la mérule ?

History

• Droit de retour légal des collatéraux privilégiés
  Published on : 21/12/2021 21 December Dec 12 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Par un acte du 8 novembre 1986, il avait été procédé au partage de la success...
  Source : www.aurep.com
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• Mon bailleur cède mon logement, doit-il d’abord me proposer de l’acheter ?
  Published on : 16/12/2021 16 December Dec 12 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Créance du Syndicat des copropriétaires : la fin du privilège spécial
  Published on : 16/12/2021 16 December Dec 12 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Les privilèges immobiliers spéciaux cèdent la place aux hypothèques légales s...
  Source : monimmeuble.com
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• Pour renouveler la tutelle le juge doit s’assurer que les facultés du majeur sont toujours altérées
  Published on : 15/12/2021 15 December Dec 12 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Pour renouveler une mesure de tutelle, le juge ne peut pas s’en remettre à un...
  Source : www.efl.fr
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• Démolition d’une construction privant le voisin d’ensoleillement et d’une vue sur les collines
  Published on : 09/12/2021 09 December Dec 12 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  La perte de vue et d’ensoleillement causée par la construction d’une extensio...
  Source : www.efl.fr
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• Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
  Published on : 09/12/2021 09 December Dec 12 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...
  Source : www.efl.fr
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• Communiqué de presse : Le marché immobilier francilien au 3e trimestre 2021 et perspectives - Notaire du Grand Paris
  Published on : 26/11/2021 26 November Nov 11 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Nombreux records historiques d'activité et pression accrue sur les prix des m...
  • TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUE COMPLET EN PDF
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• Qu’est-ce qu’un viager libre ?
  Published on : 25/11/2021 25 November Nov 11 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en vi...
  Source : edito.seloger.com
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• Vers un nouveau régime d’indemnisation pour les dommages causés par la mérule ?
  Published on : 25/11/2021 25 November Nov 11 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Constatant que, depuis plusieurs années, il est observé une augmentation inqu...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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