Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence
Published on :
04/03/2021
04
March
Mar
03
2021
Source : www.lavieimmo.comUne copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans le mettre en concurrence, y compris si ses honoraires atteignent le montant qui impose une mise en concurrence obligatoire... Read more
History
-
Le prêt obtenu après la date de réitération est sans effet sur la caducité de la promesse de vente
Published on : 25/03/2021 25 March Mar 03 2021NOTAIRES / ImmobilierLa promesse de vente est caduque en l’absence de réalisation des conditions s...Source : www.efl.fr
-
(Jur) L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
Published on : 25/03/2021 25 March Mar 03 2021(NPU) Notaires - Immobilier proAppelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’...Source : www.labase-lextenso.fr
-
CCMI et raccordement aux réseaux publics : devoir de conseil du constructeur
Published on : 11/03/2021 11 March Mar 03 2021(NPU) Notaires - Immobilier proIl incombe au constructeur de maison individuelle avec fourniture du plan de...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence
Published on : 04/03/2021 04 March Mar 03 2021NOTAIRES / ImmobilierUne copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans l...Source : www.lavieimmo.com
-
L’acceptation de l’offre de vente produit effet lors de sa réception par le vendeur
Published on : 04/03/2021 04 March Mar 03 2021(NPU) Notaires - Immobilier proL’acceptation envoyée par l’acquéreur pendant la durée de validité de l’offre...Source : www.efl.fr
-
Mariage sous le régime de communauté des biens : quelles sont les précautions à prendre avant de créer une société ?
Published on : 02/03/2021 02 March Mar 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationVous souhaitez démarrer une activité entrepreneuriale, mais vous n’êtes pas s...Source : solutions.lesechos.fr
-
Dossier de presse : Le marché immobilier francilien au 4e trimestre 2020 et perspectives - Notaire du Grand Paris
Published on : 26/02/2021 26 February Feb 02 2021(NPU) Notaires - Immobilier proCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Un 4e trimestre très dynamique...
-
Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées
Published on : 25/02/2021 25 February Feb 02 2021NOTAIRES / ImmobilierSont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la m...Source : www.efl.fr
-
C’est le règlement de copropriété qui détermine les parties communes et privatives
Published on : 25/02/2021 25 February Feb 02 2021(NPU) Notaires - Immobilier proLorsqu’il résulte des stipulations du règlement de copropriété que les balcon...Source : www.efl.fr