Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : les différences
Published on :
16/01/2020
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Source : www.legifiscal.frQu’est-ce qu’une rente viagère ? Rappel Une rente viagère est une somme d'argent versée, mensuellement ou trimestriellement, à un bénéficiaire, sa vie durant jusqu'à son décès (d’où le nom de viagère). La contrepartie, fait que le capital ne peut pas être ni récupéré, ni être transmis aux héritiers... Read more
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Résidence secondaire : attention aux taxes à la revente
Published on : 20/02/2020 20 February Feb 02 2020NOTAIRES / ImmobilierLa plus-value nette réalisée lors de la vente d’une résidence secondaire est...Source : www.leprogres.fr
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Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé
Published on : 17/02/2020 17 February Feb 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDans certains cas, cette opération était assujettie à un droit d’enregistreme...Source : www.lemonde.fr
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Revalorisation des rentes viagères 2020
Published on : 30/01/2020 30 January Jan 01 2020(NPU) Notaires - Immobilier proLes taux de majoration applicables aux rentes viagères sont révisés chaque an...Source : www.actualitesdudroit.fr
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L'agent immobilier doit toujours questionner l'acquéreur sur l'origine des fonds utilisés
Published on : 30/01/2020 30 January Jan 01 2020NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre de leurs obligations de vigilance antiblanchiment, les professi...Source : www.efl.fr
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Le propriétaire ne peut déduire la taxe foncière mise à la charge du locataire sans preuve
Published on : 23/01/2020 23 January Jan 01 2020NOTAIRES / ImmobilierPour pouvoir déduire la taxe foncière mise à la charge de son locataire de se...Source : www.juridiconline.com
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Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an
Published on : 21/01/2020 21 January Jan 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats en...Source : www.vie-publique.fr
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Renonciation à une servitude de passage
Published on : 16/01/2020 16 January Jan 01 2020NOTAIRES / ImmobilierAu sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassat...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : les différences
Published on : 16/01/2020 16 January Jan 01 2020(NPU) Notaires - Immobilier proQu’est-ce qu’une rente viagère ? Rappel Une rente viagère est une somme d'arg...Source : www.legifiscal.fr
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Donation et droit de retour
Published on : 14/01/2020 14 January Jan 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au...Source : www.legifiscal.fr