Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?

History

• Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
  Published on : 09/01/2020 09 January Jan 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Cette affaire opposait la France à Airbnb Ireland, société qui administre une...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?
  Published on : 09/01/2020 09 January Jan 01 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Le dispositif Pinel offre, sous conditions, une réduction d'impôt en faveur d...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Mandat de gestion : Définition juridique, mentions obligatoires, précautions
  Published on : 26/12/2019 26 December Dec 12 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Un mandat de gestion est un contrat qui engage 2 parties : Le mandant : il d...
  Source : www.litige.fr
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• Une catastrophe naturelle subie par une maison doit être signalée à l’acheteur
  Published on : 19/12/2019 19 December Dec 12 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Lors d’une vente immobilière, l’acquéreur doit être prévenu si l’édifice a su...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Succession internationale : loi applicable et fiscalité
  Published on : 17/12/2019 17 December Dec 12 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il arrive de plus en plus fréquemment que le notaire ait à régler des success...
  Source : www.capital.fr
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• Effet d’une adoption plénière sur la succession dans la famille d’origine
  Published on : 03/12/2019 03 December Dec 12 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une loi allemande de 1976 a transformé les adoptions simples en adoption plén...
  Source : www.juridiconline.com
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• Conjoncture immobilière en Ile-de-France: marché toujours dynamique avec des volumes de ventes en nette progression et des prix en hausse annuelle de 3,6%
  Published on : 29/11/2019 29 November Nov 11 2019
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  3 trimestre 2019 : marché toujours dynamique avec des volumes de ventes en ne...
  • Télécharger la suite du communiqué
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• Promesse unilatérale de vente : l’irrévocabilité de l’engagement du promettant est constitutionnelle
  Published on : 21/11/2019 21 November Nov 11 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  La promesse unilatérale est le contrat par lequel une partie, le promettant,...
  Source : www.efl.fr
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• Nue-propriété à l’actif : la renonciation de l’usufruitier entraîne une augmentation d’actif
  Published on : 14/11/2019 14 November Nov 11 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  La reconstitution de la pleine propriété d’un bien dont la nue-propriété figu...
  Source : www.efl.fr
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