Mandat de gestion : Définition juridique, mentions obligatoires, précautions
Published on :
26/12/2019
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Source : www.litige.frUn mandat de gestion est un contrat qui engage 2 parties : Le mandant : il donne pouvoir à son cocontractant de gérer des actifs de son patrimoine, en son nom et pour son compte... Read more
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Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
Published on : 09/01/2020 09 January Jan 01 2020NOTAIRES / ImmobilierCette affaire opposait la France à Airbnb Ireland, société qui administre une...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?
Published on : 09/01/2020 09 January Jan 01 2020(NPU) Notaires - Immobilier proLe dispositif Pinel offre, sous conditions, une réduction d'impôt en faveur d...Source : www.moneyvox.fr
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Published on : 26/12/2019 26 December Dec 12 2019NOTAIRES / ImmobilierUn mandat de gestion est un contrat qui engage 2 parties : Le mandant : il d...Source : www.litige.fr
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Une catastrophe naturelle subie par une maison doit être signalée à l’acheteur
Published on : 19/12/2019 19 December Dec 12 2019NOTAIRES / ImmobilierLors d’une vente immobilière, l’acquéreur doit être prévenu si l’édifice a su...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Promesse unilatérale de vente : l’irrévocabilité de l’engagement du promettant est constitutionnelle
Published on : 21/11/2019 21 November Nov 11 2019NOTAIRES / ImmobilierLa promesse unilatérale est le contrat par lequel une partie, le promettant,...Source : www.efl.fr
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Nue-propriété à l’actif : la renonciation de l’usufruitier entraîne une augmentation d’actif
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