Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
Published on :
17/03/2020
17
March
Mar
03
2020
Source : www.ideal-investisseur.frSur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automatique. Il est possible pour un héritier de faire son choix. Toutefois, il convient d'examiner sur base de quels critères il est opportun d'accepter ou de refuser une succession... Read more
History
-
Le vendeur peut refuser la purge légale des hypothèques
Published on : 23/04/2020 23 April Apr 04 2020(NPU) Notaires - Immobilier proLa purge légale des hypothèques est une procédure facultative qui nécessite l...Source : www.juridiconline.com
-
L'offre d’achat acceptée par un seul indivisaire sans le consentement de l’autre est inefficace
Published on : 23/04/2020 23 April Apr 04 2020NOTAIRES / ImmobilierUne société offre d’acheter une parcelle appartenant à deux indivisaires, mèr...Source : www.efl.fr
-
Vente : le vendeur ne peut obtenir la réparation du dommage qu'il a volontairement provoqué
Published on : 16/04/2020 16 April Apr 04 2020(NPU) Notaires - Immobilier proLe vendeur qui décide de ne plus conclure une vente de parcelles ne peut dema...Source : www.juridiconline.com
-
Rédaction de l'acte authentique avec prêt et devoir de conseil du notaire
Published on : 02/04/2020 02 April Apr 04 2020(NPU) Notaires - Immobilier proUne société civile immobilière familiale avait souscrit un emprunt bancaire p...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
La défiscalisation immobilière et le démembrement de propriété ne font pas bon ménage
Published on : 26/03/2020 26 March Mar 03 2020(NPU) Notaires - Immobilier proLe démembrement de propriété constitue en lui-même une technique de défiscali...Source : www.fiscalonline.com
-
Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire
Published on : 26/03/2020 26 March Mar 03 2020NOTAIRES / ImmobilierConstater qu'un logement a une surface habitable inférieure à 9 mètres carrés...Source : www.efl.fr
-
Les notaires du Quai de la Tournelle restent à votre disposition
Published on : 18/03/2020 18 March Mar 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationChers Clients, Chers Partenaires, Malgré la crise sanitaire d’une excepti...
-
Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
Published on : 17/03/2020 17 March Mar 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationSur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...Source : www.ideal-investisseur.fr
-
Vendeur de mauvaise foi face au choix de l’acquéreur
Published on : 12/03/2020 12 March Mar 03 2020(NPU) Notaires - Immobilier proIl résulte de l’article 1645 du Code civil que le vendeur qui connaissait les...Source : www.labase-lextenso.fr