Droits de succession entre époux: frais et règles
Published on :
01/12/2020
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Source : www.boursorama.comAu décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succession. Ses droits dépendent de la qualité des autres héritiers et des dispositions prises en sa faveur. Sur le plan fiscal, il est dans une situation avantageuse car il est totalement exonéré de droits de succession... Read more
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Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale
Published on : 26/01/2021 26 January Jan 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a en...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Vente d’un bien immobilier après partage ou licitation : quelle date d’acquisition retenir pour calculer la plus-value immobilière des particuliers ?
Published on : 01/01/2021 01 January Jan 01 2021(NPU) Notaires - Immobilier proDans sa décision du 09/09/2020 (Req. 436712, voir le Diane-infos 23974), le C...Source : notavox.fr
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Communiqué de presse : Conjoncture immobilière francilienne en octobre 2020 - Notaire du Grand Paris
Published on : 18/12/2020 18 December Dec 12 2020NOTAIRES / ImmobilierConjoncture immobilière francilienne en octobre 2020 : Des volumes de ventes...
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Même si la copropriété a disparu, le syndicat dissous peut être mis en cause par ses créanciers
Published on : 17/12/2020 17 December Dec 12 2020(NPU) Notaires - Immobilier proL’acquéreur de tous les lots d’une copropriété n’étant pas tenu de plein droi...Source : www.efl.fr
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Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant
Published on : 10/12/2020 10 December Dec 12 2020NOTAIRES / ImmobilierUn protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le gérant d’une SCI qui a pour objet la propriété d’un bien ne peut pas le vendre seul
Published on : 10/12/2020 10 December Dec 12 2020(NPU) Notaires - Immobilier proQuand une SCI a pour objet social « la propriété, la possession, la jouissanc...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : nouvelle prolongation des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG
Published on : 03/12/2020 03 December Dec 12 2020(NPU) Notaires - Immobilier proAllongé à plusieurs reprises depuis mars dernier, le délai de report des cont...Source : www.efl.fr
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Droits de succession entre époux: frais et règles
Published on : 01/12/2020 01 December Dec 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAu décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...Source : www.boursorama.com
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Le marché immobilier francilien au 3e trimestre 2020 et perspectives - Novembre 2020 - Notaire du Grand Paris
Published on : 27/11/2020 27 November Nov 11 2020NOTAIRES / ImmobilierCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : UNE ACTIVITÉ EN NET RECUL ET UN...