Communiqué de presse : Conjoncture immobilière francilienne en octobre 2020 - Notaire du Grand Paris
Published on :
18/12/2020
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Conjoncture immobilière francilienne en octobre 2020 : Des volumes de ventes en baisse et des hausses de prix plus modérées attendues dans les prochains mois pour les appartements
Le marché francilien du logement résiste, notamment grâce au marché des maisons Un peu plus de 41 000 ventes de logements anciens ont été enregistrées en Ile-de-France d’août à octobre 2020. L’activité recule certes de 13% par rapport à août-octobre 2019 (47 330 ventes). Mais elle résiste malgré le contexte et les incertitudes qu’il génère, surtout pour les maisons avec une baisse des volumes de ventes limitée à 10% contre 15% pour les appartements....History
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Appréciation par le juge de l’achèvement de l’immeuble justifiant le paiement de 95 % du prix
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Une donation-partage doit être contestée dans les cinq ans, sauf exceptions
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Remboursement d’un prêt souscrit par acte notarié avant 2008 et délai de prescription
Published on : 04/02/2021 04 February Feb 02 2021(NPU) Notaires - Immobilier proLa banque ne peut exiger le paiement d’échéances échues plus de cinq ans avan...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Paiement fractionné ou différé des droits de succession : 1,2 % d’intérêts en 2021
Published on : 02/02/2021 02 February Feb 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Vente immobilière : annulation du contrat de mandat d’un agent commercial
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Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale
Published on : 26/01/2021 26 January Jan 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a en...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Vente d’un bien immobilier après partage ou licitation : quelle date d’acquisition retenir pour calculer la plus-value immobilière des particuliers ?
Published on : 01/01/2021 01 January Jan 01 2021(NPU) Notaires - Immobilier proDans sa décision du 09/09/2020 (Req. 436712, voir le Diane-infos 23974), le C...Source : notavox.fr
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Communiqué de presse : Conjoncture immobilière francilienne en octobre 2020 - Notaire du Grand Paris
Published on : 18/12/2020 18 December Dec 12 2020NOTAIRES / ImmobilierConjoncture immobilière francilienne en octobre 2020 : Des volumes de ventes...