Achat d'un usufruit temporaire : l'économie de loyers réalisée établit la normalité de l'opération

History

• Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?
  Published on : 14/07/2021 14 July Jul 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Arrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre d...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
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• Possibilité pour un ex-époux de remettre en cause l’homologation judiciaire de l’acte notarié contenant le partage matrimonial
  Published on : 06/07/2021 06 July Jul 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Par un arrêt publié du 9 juin 2021, la Cour de cassation décide, s’agissant d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Covid-19 : la dématérialisation totale des AG de copropriétaires prendra fin le 30 septembre 2021
  Published on : 01/07/2021 01 July Jul 07 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La sortie de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 est, en principe, pré...
  Source : www.efl.fr
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• Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?
  Published on : 29/06/2021 29 June Jun 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille e...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
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• Achat d'un usufruit temporaire : l'économie de loyers réalisée établit la normalité de l'opération
  Published on : 24/06/2021 24 June Jun 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Les charges afférentes à l'acquisition de l'usufruit temporaire d'un bien imm...
  Source : www.efl.fr
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• La renonciation à un usufruit doit être sans équivoque
  Published on : 24/06/2021 24 June Jun 06 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Le comportement d’un usufruitier n’est pas suffisant pour caractériser une re...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Sur la notion de consignation du prix de vente
  Published on : 10/06/2021 10 June Jun 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Le versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dép...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Copropriété : La feuille de présence
  Published on : 03/06/2021 03 June Jun 06 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Indissociable de l’assemblée générale, la feuille de présence permet de s’ass...
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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• Pas de requalification d'une vente en donation, car pas dépouillement irrévocable
  Published on : 27/05/2021 27 May May 05 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Mme. R a fait l’acquisition, le 17 avril 2009, d’un appartement au prix de 80...
  Source : www.legifiscal.fr
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