Achat d'un usufruit temporaire : l'économie de loyers réalisée établit la normalité de l'opération
Published on :
24/06/2021
24
June
Jun
06
2021
Source : www.efl.frLes charges afférentes à l'acquisition de l'usufruit temporaire d'un bien immobilier sont déductibles du résultat imposable d'une société lorsque l'opération lui permet d'économiser des loyers et d'en percevoir, lui offrant ainsi une contrepartie importante... Read more
History
-
La rétractation du promettant ne constitue pas une circonstance propre à empêcher la formation de la vente
Published on : 23/07/2021 23 July Jul 07 2021NOTAIRES / ImmobilierD'un arrêt rendu le 23 juin 2021 par la Cour de cassation, il s'évince que le...Source : www.lexisveille.fr
-
Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?
Published on : 14/07/2021 14 July Jul 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationArrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre d...Source : www.leblogpatrimoine.com
-
Possibilité pour un ex-époux de remettre en cause l’homologation judiciaire de l’acte notarié contenant le partage matrimonial
Published on : 06/07/2021 06 July Jul 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPar un arrêt publié du 9 juin 2021, la Cour de cassation décide, s’agissant d...Source : www.actu-juridique.fr
-
Covid-19 : la dématérialisation totale des AG de copropriétaires prendra fin le 30 septembre 2021
Published on : 01/07/2021 01 July Jul 07 2021NOTAIRES / ImmobilierLa sortie de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 est, en principe, pré...Source : www.efl.fr
-
Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?
Published on : 29/06/2021 29 June Jun 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille e...Source : www.leblogpatrimoine.com
-
Achat d'un usufruit temporaire : l'économie de loyers réalisée établit la normalité de l'opération
Published on : 24/06/2021 24 June Jun 06 2021NOTAIRES / ImmobilierLes charges afférentes à l'acquisition de l'usufruit temporaire d'un bien imm...Source : www.efl.fr
-
La renonciation à un usufruit doit être sans équivoque
Published on : 24/06/2021 24 June Jun 06 2021(NPU) Notaires - Immobilier proLe comportement d’un usufruitier n’est pas suffisant pour caractériser une re...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Sur la notion de consignation du prix de vente
Published on : 10/06/2021 10 June Jun 06 2021NOTAIRES / ImmobilierLe versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dép...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Copropriété : La feuille de présence
Published on : 03/06/2021 03 June Jun 06 2021(NPU) Notaires - Immobilier proIndissociable de l’assemblée générale, la feuille de présence permet de s’ass...